Conditions générales de vente Horse-and-co

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les séances photos entre le prestataire Madame Elodie Schafroth (photographe) – et les acheteurs, privés ou professionnels (nommés client). Elles s’appliquent également à la vente de tutoriels et de coaching en ligne. La confirmation de prise de rendez-vous fait office d’attestation de la lecture et acceptation des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

1. PRISE DE RDV • Les rendez-vous se confirment toujours avec une trace écrite (courriel, whats’app, facebook, etc.).

• Le rendez-vous peut être déplacé sans frais si un e-mail est écrit minimum 2 jours ouvrables (48 heures) avant la date prévue. Une nouvelle date est refixée.

• En cas d’annulation le jour-même sans raison valable ou en cas d’absence du client à la séance, le montant est encaissé en totalité et fait office de dédommagement.

• En cas de maladie ou d’empêchement de la part de la photographe, le rendez-vous sera reporté sans frais et les bons cadeaux toujours valides.

2. TARIFS ET PAIEMENT

• Les tarifs affichés peuvent à tout moment évoluer. Le forfait appliqué sera celui en vigueur lors du paiement ou du bon cadeau.

• Les tarifs affichés sont une base de forfait. Il est tout à fait possible de demander un devis personnalisé au photographe, que cela soit pour une séance privée ou professionnelle.

• Les frais de déplacement sont adaptés en fonction du nombre de séance, du lieu et du montant de la séance.

• Le nombre de photos noté dans les tarifs correspond au nombre de photos délivrées au final. Les photos non retouchées ne sont pas fournies au client.

• Les autres clichés non retouchés ne sont pas fournis gratuitement au client, mais peuvent être commandés retouchés en supplément (40frs par photo) ou sans retouche pour un forfait supplémentaire (100frs). Les photos livrées sans retouche ne peuvent pas être publiées sur les réseaux sociaux, ni sur internet, ni utilisées à des fins publicitaires. Pour un usage strictement privé (impression d’un album, de tirage ou d’un tableau).

• Pour les séances nécessitant un déplacement, les 20 km autour de 1407 Donneloye sont gratuits. Ensuite, un supplément sera demandé pour le trajet. Le prix du déplacement est à calculer comme suit: 0.70 cts par kilomètres aller-retour.

• Modalités de paiement : par virement bancaire ou par Twint ou PayPal • Modalités de paiement pour les suppléments photos: par virement bancaire ou par Twint ou PayPal

3. DEROULEMENT DE LA SEANCE ET OBLIGATIONS

• Durant la séance photo, le propriétaire de l’animal est entièrement responsable de celui-ci, quel que soit le lieu de la séance. En aucun cas le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, dégradation ou autre problème créé par l’animal ou par le client.

• Il est demandé au maître de la patience et de la bienveillance envers son compagnon. La photographe se réserve le droit d’interrompre la séance photo si la patience de l’animal a atteint ses limites.

• En cas de dégâts matériel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations ou de nettoyage engendrés par son animal. Le client s’engage à faire fonctionner son assurance personnelle pour couvrir les dégâts engendrés par son animal ou par lui-même.

• La séance photo a lieu par tous les temps (sauf très grosse pluie). Si la photographe décide que le temps est trop mauvais pour effectuer le shooting, celui-ci sera reporté à une autre date en accord avec le client, sans frais supplémentaires.

4. LIVRAISON DES PHOTOS

• Dans les 7 jours qui suivent la séance, le client recevra un lien sur une galerie en ligne, comportant un choix de clichés réalisés. Il choisira alors les photos à faire retoucher, en fonction du nombre de photos comprises dans le paquet choisi.

• Des photos supplémentaires peuvent être commandées à ce moment ou ultérieurement.

• Les photos non retouchées ne sont pas fournies au client sauf paiement d’un forfait supplémentaire.

• Une fois la sélection du client reçue, la retouche des photos prendra entre 1 et 3 mois, selon la charge de travail de la photographe.

• Les photos retouchées seront envoyées par courriel au fur et à mesure des retouches, au fil de l’eau. Il y aura une version en haute définition (HD) pour les impressions et une version web (WEB) pour les réseaux sociaux. Il est interdit de couper la signature.

• Les photos sont toujours transmises au client uniquement en format numérique. Les impressions sont possibles sur demande et un devis sera formalisé.

5. RETOUCHE DES PHOTOS

• Les photos non-retouchées / brutes, ne sont jamais fournies au client, sauf paiement d’un forfait supplémentaire.

• En réservant une séance, le client connaît le style du photographe et accepte que ses photos soit retouchées selon le style et l’inspiration du photographe.

• Des photos retouchées peuvent être commandées en suppléments.

6. DROITS D’IMAGE POUR UTILISATION PRIVEE

• Le client privé peut partager et imprimer ses photos retouchées dans le cadre familial et amical (tableaux, cartes, Facebook, etc.).

• Pour les publications sur internet et les réseaux sociaux, il est demandé d’utiliser les photographies munies du logo, version WEB.

• Le client ne peut pas modifier les photos par lui-même, tout changement doit être demandé au photographe.

• Les photos réalisées dans le cadre privé ne peuvent pas être utilisée à des fins professionnelles. Pour toute utilisation promotionnelle ou commerciale, le client doit contacter la photographe et lui demander un devis pour le rachat des droits photos.

• Les images ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers.

• Les photos livrées au client restent la propriété d’Elodie Schafroth et ne sont pas libres de droits. Toutes les photos sont soumises au droit Suisse de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation.

7. DROIT D’UTILISATION DES PHOTOS PAR LA PHOTOGRAPHE

• Dans le cadre de la photographie d’un animal, le client – privé ou professionnel – autorise la photographe à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être vendues, ou reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir. Le client autorise également l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet de la photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.

• Si le client – privé ou professionnel – est visible sur les photographies, celui-ci demeure le propriétaire de son image et est en droit de refuser l’utilisation de celle-ci. Cependant, sauf mention contraire par écrit lors du payement de la séance photo, le client cède à la photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées selon les mêmes conditions que pour les clichés d’un animal seul.

8. STOCKAGE DES PHOTOS

• Il incombe au client des mettre les photos reçues à l’abri dès réception de celles-ci. Si malgré cette précaution, les photos venaient à disparaître après avoir été envoyées au client, la photographe ne peut pas être tenue responsable.

9. BONS CADEAUX

• Toutes les séances photos présentes dans les tarifs ainsi que les cours photo et tutos peuvent être commandées en tant que bon cadeau.

• Le bon peut aussi avoir une valeur déterminée, comme 150frs, et le bénéficiaire choisira ensuite dans quel forfait il aimerait utiliser cette somme. • Les bons cadeaux sont valables 1 année. La prise de contact doit être faite AVANT la date de validité, sinon le bon sera échu, aucune exception ne sera faite.

• Les bons cadeaux commandés et payés ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison.

10. COACHING EN LIGNE ET TUTORIELS

• Le client n’est pas autorisé à enregistrer les séances de coaching en ligne par lui-même. • Il est interdit de montrer ou d’enseigner les techniques apprises lors du visionnage des tutoriels ou des coachings / webinaires.

• Lors du coaching, si une de vos images est retouchée par les soins de la photographe, il est interdit de la publier en votre nom. Elle peut être publiée en indiquant l’auteure de la retouche.

• Il est interdit de ventre, partager, copier ou distribuer les fichiers sous quelque forme que ce soi (vidéos, texte, autres, etc.).

• Les coachings et tutoriels ne sont pas disponibles à la vente pour les photographes professionnels ou semi-professionnels ou non résidants dans un rayon inférieur à 100 km de Donneloye.

• Les fichiers sous quelque forme que ce soi (vidéos, texte, autres, etc.) ne sont pas libres de droits.